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libertés politiques

См. также в других словарях:

  • Libertés politiques — Droit politique Les droits politiques ou droits civiques de la personne désignent les libertés politiques garanties par le pays dont cette personne a la citoyenneté. Ces droits sont les suivants : droit de vote droit d’éligibilité liberté d… …   Wikipédia en Français

  • LIBERTÉS PUBLIQUES — L’État est il fait pour l’individu ou l’individu pour l’État? À sa libération de tout déterminisme surnaturel l’homme a voulu ajouter l’affirmation de son autonomie par rapport à l’autorité terrestre. Les libertés publiques sont ainsi considérées …   Encyclopédie Universelle

  • Libertes publiques — Libertés publiques Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur… …   Wikipédia en Français

  • Libertés Publiques — Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La… …   Wikipédia en Français

  • Libertes fondamentales — Libertés fondamentales Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les… …   Wikipédia en Français

  • Libertés Fondamentales — Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l homme au sens… …   Wikipédia en Français

  • Libertés individuelles — Libertés fondamentales Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les… …   Wikipédia en Français

  • LIBERTÉS URBAINES — Ensemble de franchises et de droits civils et politiques obtenus par les villes d’Occident à partir de la renaissance des fonctions économiques urbaines vers le Xe siècle. C’est au XIIe siècle que, de plus en plus peuplées et riches, les villes… …   Encyclopédie Universelle

  • Libertés publiques — Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La… …   Wikipédia en Français

  • Libertés économiques — Libéralisme économique Pour les articles homonymes, voir Libéralisme (homonymie). Le libéralisme économique, application en économie des principes du libéralisme, est une école de pensée, née au siècle des Lumières, qui estime que les libertés… …   Wikipédia en Français

  • Libertés fondamentales — Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l homme au sens… …   Wikipédia en Français

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